Conditions générales du service de référencement sur le site www.annuaire-bowling.com

1.   Application

LA SRL BOWLING MEDIA est l’éditeur du site internet www.annuaire-bowling.com (ci-après « le site internet »). Elle propose aux entreprises exploitant des bowlings (ci-après « le Client ») d’être référencés sur ce site, moyennant paiement. Tous les contrats et offres portant sur le service de référencement payant proposé par la SRL BOWLING MEDIA sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la souscription du service. L’acceptation de l’offre et/ou la souscription du service vaut donc acceptation sans restriction(s) ni réserve(s) des présentes conditions générales.

2.   Offre

La SRL BOWLING MEDIA remet au Client une offre de prix portant sur le service de référencement payant. L’offre reprendra les modalités particulières du contrat (éléments référencés, prix, durée, etc.). Le contrat est réputé conclu dès que le Client accepte l’offre proposée.

3.   Prix des services

Le prix des services est celui indiqué dans l’offre acceptée par le Client. Sauf mention contraire, il s’agit d’un montant annuel.

4.   Durée du contrat

Sauf mention contraire dans l’offre acceptée, le contrat est conclu pour une durée déterminée de douze mois prenant cours le jour de l’acceptation de l’offre ou le jour de l’entrée en vigueur éventuellement précisée sur l’offre. A défaut de notification adressée par la SRL BOWLING MEDIA ou par le Client par courrier recommandé un mois avant son échéance, le contrat sera reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an.

5.   Informations référencées

Le Client communiquera, au plus tard au moment de l’acceptation de l’offre, les informations utiles pour permettre à la SRL BOWLING MEDIA de procéder au référencement.

Les éléments référencés sur le site internet sont, sauf mention contraire dans l’offre :
- les coordonnées complètes, exactes et à jour du bowling (adresse postale, téléphone, site internet) ;
- les activités proposées par le bowling ;
- les tarifs de ces activités ;
- les horaires d’ouverture du bowling ;
- les photos communiquées par le Client ;
Ces informations diffèrent de celles référencées par défaut pour les bowlings qui n’ont pas souscrit au service de référencement payant et pour lesquels seuls le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone accessible via un appel sur un numéro surtaxé sont référencés sur le site internet.

6.   Modification/mise à jour des informations référencées

Sont comprises dans le prix du service tel que défini à l’article 3 : douze demandes de modification/mise à jour par an (à concurrence d’une modification par mois civil) des informations référencées définies à l’article 5, qui seraient demandées par le Client à la SRL BOWLING MEDIA. Toute demande de modification/mise à jour peut, dans le respect de cette fréquence, être soumise à la SRL BOWLING MEDIA qui s’engage à traiter la demande dans un délai de 8 jours ouvrables à dater de sa réception.

7.   Responsabilité

Le SRL BOWLING MEDIA référence les informations communiquées par le Client listées à l’article 5 et leurs modifications/mises à jour éventuelles, selon les demandes du Client et les informations transmises par celui-ci.

La SRL BOWLING MEDIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une erreur ou d’une omission dans les informations fournies par le Client et qui serait reproduite sur le site internet. Le Client est en tout temps responsable de la vérification de l'exactitude des données qui concernent son bowling et qui sont communiquées à la SRL BOWLING MEDIA pour figurer sur le site internet.

8.   Paiement

Les factures émises par la SRL BOWLING MEDIA sont payables dans les quinze jours à dater de leur envoi. A défaut de réclamation ou contestation formulée(s) par écrit endéans ce délai, celle-ci est présumée acceptée par le Client.

A défaut de paiement à l’échéance, la facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt au taux de 8% l’an et d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 150,00 EUR.

A défaut de paiement d’une facture à son échéance, la SRL BOWLING MEDIA se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans mise en demeure préalable, la prestation du service de référencement, indépendamment de son droit à considérer le contrat comme résolu, et à exiger des dommages et intérêts. Dans ce cas, seules les informations référencées pour les bowlings qui ne souscrivent pas au service de référencement payant resteront visible sur le site internet.

9. Litige

Tout litige qui découlerait de l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social de la SRL BOWLING MEDIA seront compétents.